Conditions générales de vente

Formation du contrat
Les commandes passées sur le site RENAUDGravure.com et Plaque-Funéraire.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Garanties
RENAUD Gravure garantis la meilleure qualité possible pour toutes ses fournitures.
Toute réclamation pour non conformité devra être transmise par écrit dans les 7 jours

qui suivent la date de réception de la commande.

Le droit de rétractation tel que défini par la loi du 25 Aout 2001

ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.

La réclamation devra indiquer le motif précis de celle-ci et être accompagnée d'une copie du bon de livraison.
Les photos, études graphiques et dessins ne sont présentées qu'à titre indicatif

dans le but de guider le choix de notre clientèle et de préciser la mise en page des textes et motifs.
La couleur des matériaux naturels et gravures est susceptible de varier en fonction de l'écran d'ordinateur utilisé par l'internaute.

Les échantillons présentés ne peuvent servir de référence pour juger,
sur des surfaces plus grandes, des différences de grain, de couleur, ainsi que des particularités naturelles telles que :
nœuds, coquilles, géodes, strates, veines cristallines, points, flammes,

qui pourraient apparaître naturellement sur les marchandises livrées.

Les échantillons présentés définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale

mais n'impliquent pas l'identité de couleur, de cristallisation, de veinage, de dessin avec le matériau utilisé pour la commande.

 

RENAUD Gravure garantie que sa gravure est inaltérable car elle a la caractéristique d'être creusée dans la matière,

RENAUD Gravure ne garantie pas ses articles contre la casse ou des dégradations dues à des chocs ,

des chuttes ou des mauvais traitements.

RENAUD Gravure ne propose pas de contrat d'assurance convrant des casses ou des dégradations de ses articles,

dues à des chocs des chutes ou des mauvais traitements.

RENAUD Gravure ne garanti pas 'inaltérable' les produits et matières autres que sa gravure.

La gravure pratiquée est garantie inaltérable mais RENAUD Gravure ne saurait être responsable de l'altération

de la visibilité des gravures ayant reçues :
des produits plastifiants, siliconés ou graisseux .

RENAUD Gravure ne garantie pas la bonne tenue dans le temps des plaques exposées
à des produits acides, détergants, herbicides et autres produits corrosifs.

 

RENAUD Gravure conseille de nettoyer les plaques à l'eau savonneuse.

RENAUD Gravure certifie sa dorure d'une qualité exceptionnelle de 24 carats 1000/1000èmes

 

 

Représentations graphiques, études et maquettes
RENAUD Gravure réalise des études et maquettes graphiques dans le but de mettre en page les textes, dessins et portraits.

Ces études graphiques bien que très esthétiques ne représentent pas les couleurs réelles des matières des gravures.

Les photos du sites sont présentent pour montrer les réelles couleurs des matières et gravures

qui peuvent néanmoins varier légèrement (voir - garanties)

 

Nous garantissons les matières pour les usages suivants:

Marbre : Usage en intérieur exclusivement.

Granit : Usage en intérieur ou extérieur.

Verre : Usage en intérieur ou extérieur.

Ardoise : Usage en intérieur ou extérieur.

Pierre calcaire : Usage en intérieur ou extérieur.

Livraison
Il est impératif pour le client de vérifier l’état de son produit

avant de signer le bon de transport et de refuser celui-ci s’il constate des dommages.

Les mentions « sous réserve de déballage » indiquées sur le bon de livraison

n'ont aucune valeur juridique et ne peuvent permettre un recours ultérieur.

La signature du bon de livraison par le client

vaut acceptation pleine et entière du produit en l’état.

Les responsabilités de Renaud Gravure, du transporteur et des assurances

sont dégagées en cas de dommages constatés après signature du bon de transport.

 

Afin de préserver ses droits, il appartient au client au moment de la livraison de déballer son colis en présence du transporteur,

car, les mentions « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique.
S'il constate une avarie ou un autre dommage au colis livré, celle-ci devra être inscrite sur le bon de livraison.

Aucune réclamation liée à l'acheminement ne pourra être reçue sans que cette condition ne soit remplie.

 

RENAUD Gravure fait livrer ses articles par transporteurs.

Les délais de livraison indiqués sont ceux de nos sous-traitants (le plus souvent TNT ) et
un retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente,

de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

RENAUD Gravure n'est pas responsable des délais d'acheminement, dès lors que l'article commandé

aura été remis au service de livraison (Poste, transporteur, Chronopost...)

RENAUD Gravure est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, le non-paiement sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral

du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
RENAUD Gravure pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Ainsi, tout bon de commande imprimé à partir de ce site n'a qu'une validité de 30 jours à partir de sa date d'édition.
Dans le cas où ce délai est dépassé et si la commande n'a pas été confirmée, la commande ne

pourra être honorée qu'aux nouvelles conditions.

Le règlement de la commande est payable d'avance, pour le montant de la commande, en un versement.
A réception d'un paiement par chèque, RENAUD Gravure se réserve le droit d'effectuer tout contrôle autorisé,

pour vérifier la validation du paiement.En cas de non-paiement, la commande est caduque.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours tel que défini par la loi du 25 Aout 2001 ne concerne pas les biens personnalisé

s ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.

 

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Elles ne seront pas communiquées à d'autres organismes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

vous disposez auprès de RENAUD Gravure d'un droit d'accès,
de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Signature des ouvrages
Les articles réalisés par Renaud Gravure ou Jocelyn RENAUD sont signés :

RenaudGravure.com, cette signature particulièrement discrète mesure moins de 2mm de haut.
La non apposition de signature est possible et gratuite sur simple demande.

Gravure de textes
RENAUD Gravure ne peut être tenu responsable des fautes contenues dans les textes rédigés pas ses clients.
Bien qu'étant soucieux d'éliminé un maximum de fautes l'orthographe dans les textes à graver,
nous recommandons à chacun de vérifier parfaitement ses textes avant commande.
Pour information, la correction de texte après gravure est impossible.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction,

aux Conditions Générales de vente de RENAUD Gravure qui l'emportent sur toutes conditions contraires.
Vous reconnaissez les avoir lues et acceptées, à titre irrévocable, entier et sans réserve,

en cliquant sur la page de validation de votre réservation ou de votre commande.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant

le tribunal de commerce d' ANGERS.

S'il apparaissait des différences de traduction entre la version française et une autre version,

seule la version française serait retenue.

 

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par , via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Droits sur les oeuvres graphiques, photographies et logiciels
Copies complètes ou partielle strictement interdite.
Oeuvres graphiques et programmes déposés et protégés chez notre Huissier de Justice :

FRADIN TRONEL SASSARD et ASSOCIES

1 quai Jules Courmont - 69226 LYON CEDEX 02Innovations techniques protégées par Brevet d'invention INPI
Droits d'auteurs sur les programmes, protégés par COPYRIGHTDEPOT.COM Adhérent n° 00049656

 

Photographies des réalisations de RENAUD Gravure

Sans refus manifesté par le client, celui-ci accepte que la photographie de sa commande puisse être
éventuellement présentée par RENAUD Gravure à d'éventuels clients à titre d'exemple de réalisation.
La page internet : 'Photos de réalisation' du site www.plaque-funeraire.fr en est un exemple.

Les photographies de réalisations sont la propriété exclusive de Renaud Gravure,
toute utilisation par un tiers et ou copie complète ou partielle est strictement interdite.

Le client peut refuser à tout moment qu'une photo de sa commande soit présentée par RENAUD Gravure.
Sur simple demande écrite du client, Renaud Gravure n'utilisera pas la photo de la réalisation.
Cette demande peut être spécifiée lors de la commande, dans la case 'commentaires'.

RGPD. Règlement Général à la Protection des Données personnelles
L'entreprise familliale RENAUD Gravure ne dispose de pas base de données relative aux données personnelles.
Les informations fournies sont utilisées strictement dans le cadre du service de RENAUD Gravure.
Aucune base de données n'est constituée à l'aide de données personnelles.